E-reporting : ce que les indépendants et TPE devront transmettre à l'administration
Mis à jour le · Par l'équipe Neostak · 5 min de lecture
L'e-reporting consiste à transmettre à l'administration les données des opérations qui ne passent pas par une facture électronique entre entreprises françaises: ventes aux particuliers, opérations avec l'étranger et, pour les prestations de services, les données de paiement. Il suit le même calendrier que l'émission des factures électroniques.
E-invoicing ou e-reporting ?
La réforme de la facturation électronique poursuit un objectif : que l'administration fiscale dispose des données de toutes les opérations soumises à la TVA. Deux mécanismes se complètent :
| Mécanisme | Opérations concernées | Ce qui est transmis |
|---|---|---|
| E-invoicing | Ventes entre entreprises assujetties à la TVA établies en France | La facture électronique elle-même |
| E-reporting des transactions | Ventes à des particuliers (B2C), opérations avec des entreprises étrangères | Les données de transaction, souvent récapitulatives |
| E-reporting des paiements | Prestations de services, notamment aux particuliers | Les données d'encaissement |
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par l'e-reporting si vous :
- vendez des biens ou des services à des particuliers ;
- vendez à des clients ou achetez à des fournisseurs établis hors de France ;
- réalisez des prestations de services, pour lesquelles les données de paiement doivent être transmises.
Un photographe qui travaille pour des mariés, un coach sportif avec des clients particuliers ou un consultant qui facture une entreprise belge feront donc de l'e-reporting, en plus de la facturation électronique pour leurs clients professionnels français.
Quelles données transmettre ?
Pour les ventes aux particuliers, il ne s'agit pas d'envoyer chaque ticket ou chaque facture, mais des données récapitulatives : le montant total des opérations sur la période, ventilé par taux de TVA, et le montant de la TVA. Pour les opérations internationales, les données sont transmises opération par opération.
La fréquence de transmission dépend de votre régime de TVA : plus votre régime est simple, plus elle est espacée.
À partir de quand ?
L'e-reporting suit le calendrier de l'émission des factures électroniques : il concerne les grandes entreprises et les ETI depuis le 1er septembre 2026, et les PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027. Chaque manquement peut être sanctionné d'une amende de 250 €, plafonnée à 15 000 € par an.
Comment s'y préparer
- Identifiez la part de votre activité réalisée avec des particuliers et avec l'étranger.
- Choisissez une plateforme agréée qui gère aussi l'e-reporting : c'est elle qui transmettra les données.
- Distinguez bien, dans vos fiches clients, les entreprises et les particuliers, et renseignez le pays de chaque client.
- Suivez vos encaissements, facture par facture.
Dans Neostak, chaque client est enregistré comme entreprise ou particulier, avec son adresse et son pays, et le statut de chaque facture (envoyée, payée) est suivi. Ce sont les informations de base dont l'e-reporting aura besoin.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur en franchise de TVA fait-il de l'e-reporting ?
Oui, les micro-entrepreneurs sont des assujettis à la TVA, même en franchise : ils sont concernés par l'e-reporting de leurs ventes aux particuliers et de leurs opérations internationales à partir du 1er septembre 2027.
Faut-il envoyer chaque ticket de caisse ?
Non. Pour les ventes aux particuliers, l'e-reporting porte sur des données récapitulatives par période (montants par taux de TVA), pas sur chaque ticket.
Cet article résume la réglementation à titre informatif. Pour votre situation, référez-vous aux publications officielles (impots.gouv.fr, economie.gouv.fr) ou à votre expert-comptable.
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